RNA : W091000472 SIREN : 890544893 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. le Président de l'ACCA de Bénac CADRE LÉGAL : Association Communale Loi 1901 d'Utilité Publique Mentions Légales & Cadre Réglementaire
HISTOIRE INSTITUTIONNELLE • GOUVERNANCE CIVIQUE

Une Décennie de Garde Environnementale et de Démocratie Associative

L'Association Communale de Chasse Agréée de Bénac puise sa légitimité dans un engagement ininterrompu auprès des habitants et des paysages du pays de Foix. En 2026, notre structure célèbre dix années charnières de réformes écologiques, de régulation responsable et de consolidation démocratique.

Bannière panoramique des forêts et reliefs de la commune de Bénac
CADRE RÉGLEMENTAIRE & STATUT SOCIAL

L'Ancrage d'une Institution d'Utilité Publique au Cœur du Canton de Foix

Régie par les dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement, l'ACCA de Bénac dispose d'un statut singulier conféré par agrément de l'autorité préfectorale de l'Ariège. Loin d'être un club privé ou une amicale récréative, l'association remplit une authentique mission d'utilité publique. Ses objectifs statutaires consistent à favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, à coordonner la répression du braconnage et à garantir l'exercice de la chasse dans des conditions irréprochables de sécurité collective.

La force de l'ACCA réside dans la composition plurielle de ses parties prenantes. Les propriétaires fonciers et exploitants agricoles, ayant fait apport de leurs droits de chasse au territoire communal, siègent de plein droit au sein de notre assemblée générale et participent activement aux décisions stratégiques. Ce dialogue constant permet d'éviter l'émergence de conflits d'usage et assure une régulation équitable des densités animales, notamment face aux risques d'abroutissement des jeunes peuplements forestiers et de dégâts aux cultures maraîchères et fourragères.

Le rayonnement culturel de l'association s'illustre dans sa volonté de maintenir vivante la mémoire des traditions montagnardes pyrénéennes tout en modernisant radicalement ses outils. En 2026, l'ACCA de Bénac constitue un modèle d'intégration civique où les jeunes générations découvrent la rigueur scientifique de l'observation naturaliste aux côtés des chasseurs chevronnés du village.

CHRONOLOGIE HISTORIQUE

Une Décennie de Consolidation et d'Innovations Cynégétiques (2016 - 2026)

Le parcours de notre association illustre la métamorphose de la pratique cynégétique en un instrument moderne de génie écologique. Retour sur dix années d'évolutions statutaires, techniques et humaines.

2016 • Renouvellement de l'Agrément Préfectoral et Structuration du Territoire

Par arrêté de la préfecture de Foix, l'ACCA de Bénac valide la révision décennale de son territoire d'intervention couvrant près de 700 hectares. Signature des premières conventions bipartites avec les groupements pastoraux locaux pour définir les corridors de pâture et les zones prioritaires de quiétude de la faune sauvage.

2018 • Entrée dans le Réseau National de Surveillance Épidémiologique SAGIR

Sous l'impulsion de notre commission sanitaire, l'association formalise son affiliation opérationnelle au dispositif national SAGIR. Formation de nos premiers référents bénévoles au prélèvement biologique et à l'auscultation des viscères sur le grand gibier prélevé, renforçant la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire locale.

2021 • Modernisation Balistique et Adoption de la Charte Zéro Accident

Mise en conformité précoce des postes de tir sur l'ensemble des traques communales : installation de 28 miradors surélevés pour garantir des tirs fichants stricts à 30 degrés. Déploiement d'une signalétique amovible renforcée à l'attention des randonneurs du sentier des crêtes et distribution gratuite de chasubles fluorescentes haute visibilité.

2023 • Lancement du Programme de Restauration des Mares Forestières

Financement intégral sur fonds propres de l'aménagement de six mares colluviales destinées à la préservation du triton marbré et de la salamandre tachetée, tout en servant d'abreuvoirs de subsistance lors des périodes de sécheresse estivale sévère dans les sous-bois de Bellissen.

2026 • Déploiement du Plan d'Action 2026 et Numérisation des Données Biologiques

Entrée en vigueur de notre Plan d'action 2026 intégrant le relevé géoréférencé en temps réel des indices de présence animale, la création d'une bibliothèque de ressources éducatives pour les écoles ariégeoises et le lancement de notre portail d'information institutionnel d'utilité publique.

TRANSPARENCE ET REDDITION DES COMPTES

Le Conseil d'Administration Élu : L'Armature Humaine de l'ACCA

La gouvernance de l'ACCA repose sur des principes démocratiques rigoureux. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable par l'Assemblée Générale souveraine des sociétaires et propriétaires fonciers. Leur fonction est strictement bénévole et désintéressée.

Présidence du Conseil
M. Jean-Claude ROUZAUD

Résident historique de Bénac, exploitant forestier retraité et président de l'ACCA depuis six années. Il assure la représentation légale de l'association auprès des autorités préfectorales, de la mairie et de la FDC 09. Responsable éditorial et directeur de la publication du présent portail officiel, il veille au respect scrupuleux des quotas d'attribution triennale et préside la commission de sécurité balistique.

Secrétariat Général
M. Pierre-Yves DELMAS

Ingénieur territorial en gestion des milieux aquatiques et habitant de la commune. En charge de la tenue des registres légaux, des procès-verbaux des assemblées statutaires, des relations avec les propriétaires adhérents et de la rédaction des protocoles écologiques. Il coordonne la transmission hebdomadaire des fiches sanitaires SAGIR aux services vétérinaires départementaux.

Trésorerie & Finances
M. Marc VIGNAUX

Comptable de formation et garde-chasse particulier assermenté. Il supervise la tenue rigoureuse des comptes d'exploitation, l'engagement des dépenses d'aménagement environnemental et la publication des bilans certifiés. Il garantit la réinjection intégrale de 100% des cotisations dans les aménagements de terrain et l'assurance collective obligatoire des membres.

Cadre environnemental préservé et vallons boisés de Bénac en Ariège
BIOTOPE PYRÉNÉEN • MASSIF DE L'ARIÈGE
TERRITOIRE D'ACTION

Un Écosystème Fragile Entre Bocages et Massifs Montagnards

Le territoire communal de Bénac s'étire le long des vallonnements pittoresques du Plantaurel et des premiers ressauts de la chaîne des Pyrénées. Il abrite une mosaïque remarquable d'habitats naturels : chênaies pubescentes, hêtraies d'ubac, prairies de fauche humides et pierriers calcaires d'adret.

Cette diversité biologique exige une vigilance constante. Les bénéficiaires de notre travail sont l'ensemble des espèces sauvages cohabitant harmonieusement : grands tétras relictueux en haute altitude, chouettes de Tengmalm, mais aussi perdrix grises de montagne et chevreuils européens. À travers notre plaidoyer pour un monde rural solidaire, nous démontrons que la préservation de la nature se construit sur le terrain, avec les habitants, dans le respect mutuel.

Nous invitons chaque concitoyen désireux de s'engager dans la mission ou de soutenir notre cause à prendre attache avec notre bureau lors des permanences hebdomadaires tenues à la mairie de Bénac.