Politique de Confidentialité, Sobriété Numérique et Protection des Données
L'Association Communale de Chasse Agréée de Bénac applique une politique d'intégrité numérique stricte fondée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et les recommandations de la CNIL.
Une Sobriété Totale : Zéro Traceur Publicitaire, Zéro Monétisation
En conformité avec ses objectifs statutaires d'utilité publique, l'ACCA de Bénac rejette toute forme d'exploitation commerciale ou de revente de données personnelles. Notre plateforme ne dépose aucun cookie de profilage commercial, aucun pixel de reciblage publicitaire tiers et ne fait appel à aucun prestataire d'analyse de comportement marchand.
Les parties prenantes naviguent sur ce portail en toute quiétude. Les seules données collectées résultent des démarches spontanées effectuées par les administrés via le formulaire de contact ou lors de la souscription de cartes statutaires dans le cadre du Plan d'action 2026.
Le rayonnement culturel de notre institution s'accompagne d'une vigilance éthique sans compromis face aux dérives de l'économie de surveillance numérique.
Matrice Analytique des Traitements de Données à Caractère Personnel
Le tableau ci-dessous explicite les finalités légitimes, les fondements juridiques et les durées de conservation appliquées par le responsable de traitement :
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE RGPD | CATÉGORIES DE DONNÉES | DESTINATAIRES AUTORISÉS | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des Cartes de Membres & Sociétaires | Obligation légale (Code Env. L. 422-21) | Identité, adresse, n° permis de chasser, attestation d'assurance | Secrétaire, Trésorier, Fédération Départementale (FDC 09) | Durée de validité de la saison cynégétique + 5 ans d'archivage légal |
| Traitement des Demandes de Contact & Bénévolat | Intérêt légitime et consentement (Art. 6-1-a) | Nom, prénom, adresse e-mail, qualité d'usager, teneur du message | Membres du bureau exécutif de l'ACCA de Bénac | 12 mois maximum après clôture définitive de l'échange |
| Registre des Chefs de Ligne & Sécurité Battue | Mission d'intérêt public (Art. 6-1-e) | Nom, certification balistique triennale, numéro de téléphone d'urgence | Président d'ACCA, Mairie de Bénac, Gendarmerie nationale | 3 ans correspondant au cycle de validité du plan triennal |
| Diffusion de Ressources Éducatives & Livrets | Consentement express | Adresse électronique pour envoi de livret PDF pédagogique | Commission Jeunesse & Éducation | Suppression immédiate dès confirmation de la réception |
Droits d'Accès, de Rectification, d'Effacement et Réclamation CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque administré, sociétaire ou usager dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles détenues par l'association.
Pour exercer ces droits statutaires sans aucun frais, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- • Par voie postale : ACCA de Bénac, Délégué à la Protection des Données, Mairie, 27 Rue Grand Rue de Bellissen, 09000 Bénac
- • Par courrier électronique : contact@chassebenac.com
Une réponse motivée vous sera notifiée sous un délai maximal de 30 jours calendaires. En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
La Protection de la Vie Privée : Un Pilier de l'Engagement Rural
Les bénéficiaires de cette rigueur juridique sont l'ensemble des citoyens qui accordent leur confiance à l'ACCA de Bénac. Notre plaidoyer pour un service public bénévole et responsable s'applique aussi bien sur les sentiers de montagne que dans la gestion de notre infrastructure informatique.
Vous souhaitez s'engager dans la mission ou soutenir notre cause en toute sérénité ? Sachez que vos données sont entre de bonnes mains respectueuses de vos libertés individuelles.