Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée
L'ACCA de Bénac s'engage formellement à protéger la vie privée des citoyens, sociétaires et usagers de son site internet, dans le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Engagement de Zéro Traçage Commercial
Ce site internet associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage, aucun pixel marketing ni aucun outil d'analyse comportementale tierce (tels que Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
La navigation sur notre plateforme est entièrement anonyme et ne fait l'objet d'aucun profilage d'audience à des fins mercantiles.
Responsable du Traitement
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est :
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC
Représentée par son Président en exercice.
Siège social : MAIRIE, 27 RUE GRAND RUE DE BELLISSEN, 09000 BENAC.
Courriel dédié : contact@acca-benac.fr
Données Collectées et Finalités Légitimes
Les seules données personnelles traitées par l'association sont celles que vous nous transmettez volontairement par le biais de nos formulaires de contact, de candidature bénévole ou de proposition de soutien citoyen :
- Identité : Nom, prénom (pour vous adresser nos réponses personnalisées).
- Coordonnées : Adresse courriel, numéro de téléphone (pour traiter votre demande ou convocation).
- Contenu du message : Éléments relatifs à votre demande civique, signalement d'animal sauvage ou proposition d'aide.
Ces données ont pour unique finalité l'instruction des sollicitations citoyennes et la gestion du registre des membres bénévoles, dans le cadre de notre mission d'intérêt général.
Durée de Conservation et Sécurité des Données
• Demandes d'information générale : Les correspondances sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de l'échange, puis supprimées définitivement.
• Registres des bénévoles et sociétaires : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, puis archivés pendant 5 ans conformément aux obligations légales de tenue des registres associatifs.
• Mesures de sécurité : Accès restreint aux seuls membres habilités du bureau exécutif, protection par mot de passe robuste et hébergement sécurisé en France.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification : Corriger sans délai toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données de nos fichiers de contact.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour les lettres d'information communales.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :
ACCA de Bénac - Délégué à la Protection des Données
Mairie, 27 Rue Grand Rue de Bellissen, 09000 Bénac
Ou par courriel à : contact@acca-benac.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).