Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'ACCA de Bénac l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identification Légale de l'Association
Dénomination statutaire : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BENAC
Forme juridique : Association de droit local régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement.
Statut d'agrément : Association agréée par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ariège pour l'exercice d'une mission de service public cynégétique et environnemental.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091000472
Numéro SIREN : 890544893
Numéro SIRET (siège) : 89054489300018
Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social officiel : MAIRIE, 27 RUE GRAND RUE DE BELLISSEN, 09000 BENAC, France.
Courriel de contact : contact@acca-benac.fr
Directeur de la publication : Le Président de l'ACCA de Bénac, en exercice pour le mandat 2026.
Hébergement de la Plateforme
Ce site d'utilité publique est hébergé sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des normes de souveraineté et de protection des données communautaires.
Prestataire technique : Plateforme Cloud Européenne conforme ISO/IEC 27001.
Données stockées : Aucune donnée commerciale ni transactionnelle.
Absence Totale d'Activité Commerciale
Le présent site internet a pour vocation exclusive l'information du public, la prévention des risques pour les usagers de la nature, la diffusion des comptes-rendus associatifs et la valorisation de la biodiversité sur la commune de Bénac.
En conséquence, ce site ne comporte aucun acte de vente à distance, aucune souscription commerciale de service, aucun panier d'achat ni passerelle de paiement bancaire en ligne. L'ensemble des participations statutaires fait l'objet d'instructions administratives physiques en mairie de Bénac, conformément au Code de l'environnement.
Propriété Intellectuelle & Partage Pédagogique
Tous les contenus originaux publiés sur ce site (textes de vulgarisation, fiches naturalistes, guides de sécurité) sont mis à disposition à titre gratuit pour l'éducation populaire et la diffusion civique.
La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée et encouragée, sous réserve de la mention expresse de la source : « Document édité par l'ACCA de Bénac (Ariège) ». Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Limitation de Responsabilité
L'ACCA de Bénac met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées (dates des battues, arrêtés municipaux, délimitations des réserves). Toutefois, la signalisation physique déployée sur le terrain au moyen de panneaux normalisés prévaut impérativement sur toute information numérique lors de vos déplacements en forêt.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Tribunal Judiciaire de Foix, Ariège).