RNA : W091000472 SIREN : 890544893 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. le Président de l'ACCA de Bénac CADRE LÉGAL : Association Communale Loi 1901 d'Utilité Publique Mentions Légales & Cadre Réglementaire
TRANSPARENCE COMPTABLE • CERTIFICATION PUBLIQUE 2026

États Financiers Publics, Comptes d'Exploitation et Réinvestissement Intégral

Conformément aux exigences de probité des organismes associatifs exerçant une mission d'utilité publique, l'ACCA de Bénac publie l'intégralité de ses bilans financiers consolidés. Chaque ressource est consacrée sans équivoque à l'intérêt territorial partagé.

CADRE COMPTABLE & GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Une Rigueur Budgétaire Exemplaire Exempte de Toute Spéculation Commerciale

En vertu de la loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement, l'ACCA de Bénac est strictement interdite d'exercer la moindre activité commerciale lucrative ou de distribuer des dividendes. Nos objectifs statutaires imposent une gestion désintéressée certifiée annuellement par une commission de contrôle indépendante élue au sein de l'Assemblée Générale.

Toutes les parties prenantes du territoire — sociétaires, exploitants agricoles indemnisés, mairie de Bénac et services fiscaux — peuvent auditer l'usage de chaque euro. Les ressources proviennent exclusivement des cotisations annuelles des adhérents et de subventions publiques d'équipement environnemental fléchées vers le Plan d'action 2026.

Le rayonnement culturel de notre association s'exprime dans cette exemplarité budgétaire où le bénévolat complet des administrateurs garantit un taux d'efficacité opérationnelle proche de 100%.

COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDÉ

Compte de Résultat de l'Exercice Clos et Budget Prévisionnel 2026

Les montants ci-dessous reflètent la stricte affectation des fonds associatifs aux devoirs d'aménagement, d'assurance légale et de sécurité publique :

POSTE BUDGÉTAIRE RÉALISÉ 2025 (€) PRÉVISIONNEL 2026 (€) NATURE DES DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Aménagement Biotopes & Mares 5 420 € 6 100 € Curage des 14 mares, achat semences mellifères, réouverture de clairières
Sécurité Balistique & Miradors 3 850 € 4 200 € Installation miradors homologués, signalétique mobile grand public
Assurance Responsabilité Civile 2 890 € 3 050 € Police d'assurance collective couvrant l'ensemble des 680 ha communaux
Veille Sanitaire & Réseau SAGIR 1 210 € 1 450 € Matériel de prélèvement stérile, acheminement laboratoire vétérinaire
Édition de Ressources Éducatives 980 € 1 200 € Tirage des livrets naturalistes pour les écoles et usagers des sentiers
TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 14 350 € 16 000 € 100% réinvesti sans bénéfice commercial résiduel
ATTESTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Déclaration d'Intégrité Financière et Morale

Nous soussignés, Président et Trésorier de l'ACCA de Bénac, certifions sur l'honneur que l'association ne perçoit aucune recette publicitaire commerciale, ne rémunère aucun de ses élus et consacre la totalité de son actif à la défense des équilibres ruraux de la commune.

Les bénéficiaires de cette gestion sobre et saine sont les habitants de Bénac et les écosystèmes que nous protégeons au quotidien. Notre plaidoyer pour la survie du modèle des ACCA repose sur cette rigueur intouchable. Pour soutenir notre cause ou s'engager dans la mission, n'hésitez pas à nous solliciter.

Contacter le commissaire aux comptes bénévole