Communiqués Officiels, Délibérations et Arrêtés Préfectoraux

Portail officiel de publication des actes administratifs de l'ACCA de Bénac. Retrouvez les arrêtés d'ouverture et de clôture, les décisions collégiales du Conseil d'Administration et les consignes de sécurité collective.

Une Rigueur Administrative au Service de la Transparence Démocratique

L'autorité préfectorale de l'Ariège et la direction départementale des territoires (DDT 09) exercent une tutelle administrative permanente sur les Associations Communales de Chasse Agréées. En application de nos objectifs statutaires, chaque acte réglementaire engageant notre territoire est consigné dans un registre public consultable par l'ensemble des parties prenantes communales.

Cette diffusion intégrale remplit une mission d'utilité publique évidente : informer les usagers de la nature des créneaux de battue, vulgariser les prescriptions sanitaires du Plan d'action 2026 et affirmer la conformité irréprochable de nos pratiques.

Le rayonnement culturel de l'ACCA découle de cette clarté institutionnelle qui désamorce les rumeurs et fédère la population autour d'un projet commun de gestion des écosystèmes.

Publications Officielles de l'Année Civile 2026

Matrice Chronologique des Délibérations et Textes Fondateurs

Afin de garantir une traçabilité archivistique exemplaire satisfaisant aux contrôles les plus poussés, voici l'inventaire historique des arrêtés constitutifs et renouvellements d'agrément de l'ACCA :

Un Espace Ouvert au Dialogue Républicain

Notre plaidoyer associatif repose sur la conviction que l'information claire et vérifiable est le meilleur rempart contre les malentendus. Nous encourageons tous les citoyens de Bénac désireux de s'engager dans la mission ou de soutenir notre cause à consulter nos registres complets en mairie lors des permanences hebdomadaires.