Cadre Réglementaire d'Adhésion et Modalités d'Intégration Civique
L'admission au sein de l'Association Communale de Chasse Agréée de Bénac est strictement codifiée par la loi Verdeille et les statuts types approuvés par arrêté préfectoral. Elle exclut tout esprit de lucre et consacre l'égalité de traitement entre tous les ayants droit communaux.
Une Démocratie Ouverte à Tous les Citoyens du Territoire de Bénac
Contrairement aux chasses commerciales privées soumises à la spéculation financière, l'ACCA de Bénac est une structure d'utilité publique dont l'accès est garanti par la loi à des tarifs associatifs régulés. Nos objectifs statutaires imposent l'accueil prioritaire de quatre catégories légales de membres : les propriétaires fonciers ayant fait apport de leur territoire de chasse, les exploitants agricoles domiciliés sur la commune, les résidents permanents de Bénac, ainsi qu'un quota obligatoire d'extérieurs pour favoriser le brassage social et intergénérationnel.
Toutes les parties prenantes participent aux assemblées générales annuelles selon le principe démocratique immuable : un adhérent égale une voix. Les cotisations perçues ne constituent en aucun cas l'achat d'une prestation commerciale : il s'agit d'une contribution solidaire aux frais collectifs d'assurance, d'entretien des biotopes et de surveillance sanitaire prévus au Plan d'action 2026.
Le rayonnement culturel de notre association repose sur cette éthique du partage républicain où le chasseur de longue date côtoie le jeune néo-rural dans un esprit d'estime réciproque et d'apprentissage continu.
Typologie des Cartes d'Adhésion Régies par l'Article L. 422-21 du Code de l'Environnement
Membres Domiciliés & Propriétaires Terriens
Toute personne physique ayant son domicile ou sa résidence principale sur la commune de Bénac, ainsi que les propriétaires fonciers ou preneurs de baux ruraux ayant apporté leur droit de chasse au territoire de l'ACCA.
Participation statutaire : Participation aux corvées bénévoles d'entretien des mares et participation de plein droit à l'Assemblée Générale annuelle.
Ascendants & Descendants d'Adhérents
Conjoints, enfants et petits-enfants d'habitants ou de propriétaires de Bénac ne résidant plus sur la commune mais désireux de maintenir un lien affectif et civique fort avec leur terroir d'origine.
Participation statutaire : Contribution solidaire aux frais d'aménagement cynégétique et engagement à respecter la charte de courtoisie rurale.
Quota Légal d'Adhérents Hors Commune (10% Minimum)
Chasseurs ne remplissant aucune des conditions territoriales précédentes, admis par tirage au sort transparent ou vote collégial du bureau, conformément à l'obligation légale de non-fermeture de l'espace montagnard.
Participation statutaire : Implication dans les battues sécurisées et partage scrupuleux de l'effort de régulation du grand gibier.
Réinvestissement Intégral de 100% des Contributions dans l'Intérêt Général
En application de nos statuts de loi 1901 d'utilité publique, aucun bénéfice ne peut être distribué. Chaque euro perçu au titre des cotisations statutaires est intégralement réinvesti dans l'accomplissement de nos obligations d'intérêt général :
Prenez Part à la Gestion de Notre Territoire Communal
S'engager dans la mission de l'ACCA de Bénac, c'est assumer une responsabilité concrète au service de ses voisins et de l'environnement montagnard. Les bénéficiaires de notre modèle sont les générations actuelles et futures qui continueront d'arpenter une campagne préservée.
Notre plaidoyer constant pour la pérennité des ACCA s'incarne chaque jour dans notre volonté d'accueil. Pour toute demande de dossier d'inscription pour l'exercice 2026, contactez notre secrétariat général.